Recueil des divers traites sur les donations entre vifs Vedi a schermo intero

Recueil des divers traites sur les donations entre vifs, donations par contrat de mariage entre epoux et pendant le mariage avec un abrege sur les donations par contrat de mariage, suivant le Code Napoleon et la jurisprudence actuelle des cours, le recueil chronologique des lois rendues depuis 1790, precede du texte de l'Ordonnance de 1731, mise en conference avec titre II du livre III du Code Napoleon

Letellier - Garnery - Nicolle - Dufresne


42918

Pothier Robert Joseph (1699-1772)

Recueil des divers traites sur les donations entre vifs, donations par contrat de mariage entre epoux et pendant le mariage avec un abrege sur les donations par contrat de mariage, suivant le Code Napoleon et la jurisprudence actuelle des cours, le recueil chronologique des lois rendues depuis 1790, precede du texte de l'Ordonnance de 1731, mise en conference avec titre II du livre III du Code Napoleon

Nouvelle edition mise en rapport avec le Code Napoleon

Paris

Letellier - Garnery - Nicolle - Dufresne

1810

203x130 mm

XVI + 527; XII + 550



Testo in francese



2 voll

p.perg. coeva con tass.

Chiare bruniture

Disponibilità: Disponibile

275,00 €